Cas prévôtaux — ● Cas prévôtaux crimes commis par des gens sans aveu et sans domicile et exigeant une répression immédiate, jugés par les prévôts des maréchaux. (Au XVIe s., les présidiaux purent en connaître par prévention. Ils prirent alors le nom de cas… … Encyclopédie Universelle
ôtaux — prévôtaux … Dictionnaire des rimes
prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à … Encyclopédie Universelle
Prevot general des Pays-Bas — Prévôt général des Pays Bas Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui… … Wikipédia en Français
Prévôt général des Pays-Bas — Le prévôt général des Pays Bas était l’agent qui administrait le territoire des Pays Bas autrichiens pour le compte du gouverneur général, Charles Alexandre de Lorraine. Le 1er mars 1755, celui ci promulgue un règlement qui fixe les… … Wikipédia en Français
Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… … Wikipédia en Français
cas — 1. cas [ ka ] n. m. • quas v. 1220; lat. casus « chute; circonstance, hasard », p. p. de cadere « tomber » I ♦ Emplois généraux 1 ♦ (XIVe ) Ce qui arrive ou est supposé arriver. ⇒ accident, aventure, circonstance, conjoncture, événement,… … Encyclopédie Universelle
prévôtale — ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires,… … Encyclopédie Universelle
Provost (civil) — A provost (introduced into Scots from French) is the ceremonial head of many Scottish local authorities. The modern de facto political leader of a council is often called the convener.Historically the provost was the chief magistrate or convener… … Wikipedia
Marechaussee — Maréchaussée La maréchaussée est l ancêtre de la gendarmerie française. En 1720 la maréchaussée fut symboliquement placée sous l autorité administrative de la gendarmerie de France, ce qui explique qu en 1791, elle fut renommée « Gendarmerie … Wikipédia en Français
